Item : Mémoire des dépens à payer par François-Joseph Cugnet l'aîné, écrivain au Domaine du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6910

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François-Joseph Cugnet l'aîné, écrivain au Domaine du Roi, à la requête de Charles Berthelot, négociant en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 septembre 1757

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 octobre 1757 - 25 octobre 1757

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D386

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens