Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Brisson, navigateur demeurant à Saint-Pierre, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6909

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Brisson, navigateur demeurant à Saint-Pierre, aux requêtes de sieur Jean-Baptiste Perrault, négociant des Forges du Saint-Maurice, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 mars 1757

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 août 1757 - 6 septembre 1757

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D385

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens