Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Guilbault, mari de Catherine Jourdain, et Fra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6906

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Guilbault, mari de Catherine Jourdain, et François Deguise dit Flamant (Flamand), mari de Françoise Jourdain, à la requête de Louis Moreau, charpentier de navire, et Catherine Ede (Aide), sa femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 mars 1756

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 janvier 1757 - 18 janvier 1757

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D382

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens