Item : Mémoire des dépens à payer par Vincent Moran (Morand), tailleur d'habits, père et tu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6901

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Vincent Moran (Morand), tailleur d'habits, père et tuteur de Thérèse Moran, fille et héritière pour moitié de feue Marie-Anne Pouget, sa première femme, à la requête de Charles Deguire dit Larose, au nom et comme époux de Thérèse Moran, fille et héritière pour moitié de la dite Marie-Anne Pouget, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 juillet 1756

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 juillet 1756 - 12 août 1756

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D377

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens