Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Mathieu dit Laramée, habitant de la seigneurie d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6900

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Mathieu dit Laramée, habitant de la seigneurie de Repentigny, à la requête de Jean Lacasse, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 juin 1756

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 juillet 1756

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D376

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens