Item : Mémoire des dépens à payer par Claude Fortier, habitant de l'île d'Orléans, paroisse...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6898

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Claude Fortier, habitant de l'île d'Orléans, paroisse Saint-Jean, à la requête de Guillaume Audet dit Lapointe, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1756

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 avril 1756 - 13 avril 1756

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D374

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens