Item : Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, à la requêt...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6897

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, à la requête de Pierre Côté, demeurant à l'île d'Orléans, au nom et comme époux de Marguerite Barbel, auparavant veuve de Jacques Gourdeau, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 19 janvier 1756 et 15 mars 1756

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 avril 1756 - 10 avril 1756

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D373

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens