Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Bélanger, habitant de la Rivière-du-Sud, propr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6895

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Bélanger, habitant de la Rivière-du-Sud, propriétaire en partie de la seigneurie de Bonsecours, à la requête de François Fournier, habitant de ladite seigneurie de Bonsecours, au nom et comme époux d'Élisabeth Bélanger et Jean Fortin, capitaine de milice de l'Islet-Saint-Jean, au nom et comme époux de Marie-Françoise Bélanger, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 août 1755

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 septembre 1755 - 22 septembre 1755

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D371

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens