Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Héry, négociant de Montréal, tant en son nom ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6893

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Héry, négociant de Montréal, tant en son nom qu'en raison de Charlotte Cuillerier, son épouse, que comme tuteur de Renée Cuillerier, fille mineure, et faisant aussi pour Élisabeth Cuillerier, fille majeure, toutes légataires universelles de feu Paul Guillet, à la requête de dame Marie-Josèphe Couraud Lacoste (Courault), épouse et procureure d'Ignace d'Ailleboust de Périgny, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 juillet 1755

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 août 1755 - 14 août 1755

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D369

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens