Item : Mémoire des dépens à payer par Philippe Dagneau, sieur de la Saussaye (LaSaussaye), ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6885

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Philippe Dagneau, sieur de la Saussaye (LaSaussaye), à la requête de Joseph Marchand, négociant de Verchères, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juin 1753

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 février 1755 - 24 février 1755

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D361

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens