Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Mathieu, habitant de Charlesbourg, à la requê...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6882

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Mathieu, habitant de Charlesbourg, à la requête de François Marois, habitant de la côte de Beauport, paroisse de L'Ange-Gardien, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 novembre 1754

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 décembre 1754 - 17 décembre 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D358

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens