Item : Requête au Conseil supérieur de Québec par Françoise de Sèvre (DeSèvre), veuve de Fr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6881

Titre :

Requête au Conseil supérieur de Québec par Françoise de Sèvre (DeSèvre), veuve de François Vaucel (Vocelle, Vaussel), pour obtenir que Jean Chapeau, veuf de la nommée Paquet, paie les frais selon l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 septembre 1754

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 décembre 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D357

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens