Item : Mémoire des dépens à payer par François-Joseph-Étienne Cugnet, à la requête de Jacqu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6879

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François-Joseph-Étienne Cugnet, à la requête de Jacques-Michel Salaberry, capitaine de flûte (vaisseau) au département de Rochefort, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 septembre 1753

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juin 1754 - 5 août 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D355

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens