Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Gadois Maugé (Mauger), marchand de Varennes, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6878

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Gadois Maugé (Mauger), marchand de Varennes, au nom et comme ayant les droits cédés de François Dumergue, huissier en la Juridiction royale de Montréal, à la requête de Nicolas Massue, marchand de Varennes, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 juin 1754

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 juillet 1754 - 29 juillet 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D354

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens