Item : Mémoire des dépens à payer par François Jacques, potier de terre, à la requête de Ma...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6877

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Jacques, potier de terre, à la requête de Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 novembre 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 juin 1754 - 21 juin 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D353

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens