Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Forgues, vivant habitant de Saint-Michel, à la...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6876

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Forgues, vivant habitant de Saint-Michel, à la requête de Catherine Pruneau, veuve de Joseph Forgues, de Saint-Michel, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 mai 1754 - 20 mai 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D352

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens