Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Barsalou, tanneur, et Pierre Bardet, à ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6874

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Barsalou, tanneur, et Pierre Bardet, à la requête de François Berthelot, habitant de la côte Sainte-Catherine, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 mars 1754

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 avril 1754 - 29 avril 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D350

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens