Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Laporte, habitant de Boucherville, à la requêt...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6873

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Laporte, habitant de Boucherville, à la requête de Jean-Baptiste Frenière Biron (Lafresnière Baron), marchand de la rivière Chambly (Richelieu), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 juin 1753

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 février 1754 - 8 avril 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D349

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens