Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Debien (Desbiens), au nom de tuteur des...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6872

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Debien (Desbiens), au nom de tuteur des enfants mineurs de feu François Debien, à la requête de Françoise Campeau, fille majeure, en son nom et faisant pour ses frères et soeurs, héritiers de feu François Campeau et de Madeleine Brossard, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 décembre 1753

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 février 1754 - 23 mars 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D348

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens