Item : Mémoire des dépens à payer par François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6871

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, à la requête de Marguerite Bourgy (Bourgery), veuve de Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulant par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 avril 1753

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 mai 1753 - 18 juillet 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D347

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens