Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Archambault, de la Rivière-des-Prairies...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6869

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Archambault, de la Rivière-des-Prairies, à la requête de François Poisset, négociant de la Prairie-de-la-Madeleine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 avril 1753

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 mai 1753 - 29 mai 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D345

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens