Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Pichet (Piché), habitant de l'île d'Orléans, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6866

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Pichet (Piché), habitant de l'île d'Orléans, à la requête de Basile Boucher, habitant du même lieu, tant en son nom que comme étant aux droits de Joseph Boucher, son frère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 décembre 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 février 1753 - 9 février 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D342

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens