Item : Mémoire des dépens à payer par François Pelletier, habitant de la seigneurie de Neuv...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6865

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Pelletier, habitant de la seigneurie de Neuville, à la requête des sieurs Jean Léveillé et Joseph Bertrand, habitants de la seigneurie d'Auteuil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1752Mémoire des dépens à payer par François Pelletier, habitant de la seigneurie de Neuville, à la requête des sieurs Jean Léveillé et Joseph Bertrand, habitants de la seigneurie d'Auteuil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 janvier 1753 - 27 janvier 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D341

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens