Item : Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron, à la requêt...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6864

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron, à la requête de Jean-Baptiste Bizet, aubergiste demeurant à Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 novembre 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 décembre 1752 - 23 décembre 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D340

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens