Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Briard (Breillard), cabaretier en la vi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6862

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Briard (Breillard), cabaretier en la ville de Québec, à la requête de Pierre Payes, négociant en la ville de Montauban, stipulant pour lui Antoine Malheroux et Jean Pindareis, négociants de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 septembre 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 octobre 1752 - 19 octobre 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D338

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens