Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Bilodeau, habitant de La Durantaye, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6858

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Bilodeau, habitant de La Durantaye, à la requête de Marie-Anne Tanguay, veuve de Jean-Baptiste Richard, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 juillet 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 août 1752 - 14 août 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D334

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens