Item : Mémoire des dépens à payer par Élisabeth Mignot (Mignault), veuve de Michel Bouvet, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6855

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Élisabeth Mignot (Mignault), veuve de Michel Bouvet, boulanger, à la requête de Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur, aubergiste de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 février 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 mars 1752 - 22 mars 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D331

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens