Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Martel, marchand de Montréal, à la requête de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6854

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Martel, marchand de Montréal, à la requête de Louis Beaudry, habitant de la paroisse de L'Assomption, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 juillet 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 février 1752 - 29 février 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D330

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens