Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Petit dit Gobin, habitant de Yamaska, à la req...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6853

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Petit dit Gobin, habitant de Yamaska, à la requête de Louis Giguère, habitant de Yamaska, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 décembre 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 janvier 1752 - 12 février 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D329

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens