Item : Mémoire des dépens à payer par Marie-Angélique Chevreuil Duval Couturière (Chevreul)...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6851

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Marie-Angélique Chevreuil Duval Couturière (Chevreul), femme de Jean-Baptiste Ferrot dit Saucier (Ferron dit Sanssez, Sancerre), à la requête d'Étienne Campion dit Labonté, faisant et stipulant pour Thérèse Campion, sa fille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 décembre 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 janvier 1752 - 29 janvier 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D327

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens