Item : Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal,...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6849

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Michel Castonguay (Gastonguay), forgeron de Montréal, à la requête de Joseph Lemay, habitant de Saint-Michel, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 janvier 1752

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 janvier 1752 - 25 janvier 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D325

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens