Item : Mémoire des dépens à payer par Augustin Maguet fils, habitant de la Rivière-des-Prai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6848

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Augustin Maguet fils, habitant de la Rivière-des-Prairies, à la requête d'Augustin Maguet père, habitant de la Rivière-des-Prairies, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 décembre 1751 - 4 janvier 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D324

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens