Item : Mémoire des dépens à payer par le procureur général du Roi de l'Amirauté, poursuite ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6847

Titre :

Mémoire des dépens à payer par le procureur général du Roi de l'Amirauté, poursuite et diligence du sieur Lepelé de Voisy (Lepellé), receveur des droits de l'Amiral de France, à la requête de Louise Mailloux, veuve de Michel Pétrimoulx, négociant en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 octobre 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 décembre 1751 - 15 décembre 1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D323

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens