Item : Mémoire des dépens à payer par Vincent Bourgouin, habitant près de la rivière Mascou...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6845

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Vincent Bourgouin, habitant près de la rivière Mascouche, à la requête de Jean Duprat (Duprac, Dupras), habitant de La Chesnaye (Lachenaie), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 mars 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 avril 1751 - 21 avril 1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D321

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens