Item : Mémoire des dépens à payer par le nommé Jaillard dit Bellefin (Jalliard), cabaretier...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6843

Titre :

Mémoire des dépens à payer par le nommé Jaillard dit Bellefin (Jalliard), cabaretier en la ville de Québec, à la requête de Paul-Louis Paul Dazemard de Lusignan (Dazemar), capitaine dans les troupes, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 novembre 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 février 1751 - 8 mars 1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D319

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens