Item : Mémoire des dépens à payer par André Corbin, forgeron, à la requête de Noël Rainvill...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6842

Titre :

Mémoire des dépens à payer par André Corbin, forgeron, à la requête de Noël Rainville, maître maçon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 janvier 1751

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 février 1751 - 22 février 1751

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D318

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens