Item : Mémoire des dépens à payer par Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt (Tonnancour),...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6841

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt (Tonnancour), chanoine de l'église cathédrale de Québec, syndic du chapitre de ladite paroisse, faisant tant pour lui que pour le chapitre, à la requête de Jean-Félix Récher, curé de Notre-Dame-de-Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 octobre 1750 - 30 octobre 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D317

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens