Item : Mémoire des dépens à payer par François Gogué (Goguet), habitant de l'île Jésus, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6840

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Gogué (Goguet), habitant de l'île Jésus, à la requête de François Carbonneau, au nom et comme faisant tant pour lui que pour Joseph Graton (Gratton) et Charles Galerneau (Galarneau), tous syndics et marguilliers en charge de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul-de-l'île-Jésus, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 juillet 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er septembre 1750 - 15 octobre 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D316

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens