Item : Mémoire des dépens à payer par Marie-Jeanne Rouillard, veuve de Michel Billy, à la r...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6839

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Marie-Jeanne Rouillard, veuve de Michel Billy, à la requête de Joseph Vien, habitant de Gentilly, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 août 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 août 1750 - 11 septembre 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D315

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens