Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Charbonnier, demeurant au bout de l'île de Mo...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6838

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Charbonnier, demeurant au bout de l'île de Montréal, à la requête de Jean-Baptiste DeCoste, huissier audiencier en la Juridiction de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 29 septembre 1749 et 3 août 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 août 1750 - 22 août 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D314

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens