Item : Mémoire des dépens à payer par Henri Creste (Crête), taillandier, à la requête de Pi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6837

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Henri Creste (Crête), taillandier, à la requête de Pierre-Simon Leduc, mineur émancipé, procédant sous l'autorité de Pierre Marcoux, son curateur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 août 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 août 1750 - 22 août 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D313

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens