Item : Mémoire des dépens à payer par la dame Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Desruis...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6835

Titre :

Mémoire des dépens à payer par la dame Françoise Cuillerier, veuve de Joseph Desruisseaux, seigneur de l'île Perrot, et le sieur Jean-Baptiste Leduc, au nom et comme époux de damoiselle Françoise Desruisseaux, héritière du feu sieur Desruisseaux, son père, à la requête de Pierre Courault de LaCoste, négociant en la ville de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 juillet 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 juillet 1750 - 22 juillet 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D311

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens