Item : Mémoire des dépens à payer par François Poirier, habitant de la seigneurie de Chambl...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6834

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Poirier, habitant de la seigneurie de Chambly, à la requête de Louis Neveu, habitant de Chambly, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 mars 1750

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 mars 1750 - 4 avril 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D310

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens