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Mémoire des dépens à payer par Antoine Gagnon, habitant de Sainte-Anne de la côte du Sud, à la requête de Louis Caron, habitant de la seigneurie de Saint-Denis, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 novembre 1749
Français
17 février 1750 - 23 mars 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D309
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