Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Sénécal dit Laframbroise, habitant de la seig...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6832

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Sénécal dit Laframbroise, habitant de la seigneurie de Varennes, à la requête de Joseph Ledoux fils, même seigneurie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 décembre 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 février 1750 - 21 février 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D308

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens