Item : Mémoire des dépens à payer par André Huppé Lagroix, habitant de la seigneurie de Bea...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6831

Titre :

Mémoire des dépens à payer par André Huppé Lagroix, habitant de la seigneurie de Beauport, à la requête de Jean-Laurent Lortie, procureur fiscal de la Juridiction seigneuriale de Notre-Dame-des-Anges, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 décembre 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 janvier 1750 - 21 février 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D307

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens