Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Thibault, habitant de Saint-Augustin, à la re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6829

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Thibault, habitant de Saint-Augustin, à la requête de Marie Marien, veuve d'Alexis Carpentier, aussi habitant de Saint-Augustin, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 juillet 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 août 1749 - 22 août 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D305

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens