Item : Mémoire des dépens à payer par Henri Biron et Jean Biron Fresnière (Baron Lafresnièr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6828

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Henri Biron et Jean Biron Fresnière (Baron Lafresnière), frères, à la requête des sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, établis à Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 16 janvier 1747 et 10 juillet 1747

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 juillet 1747 - 8 juillet 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D304

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens