Item : Mémoire des dépens à payer par Louis Roussin, habitant de la côte Notre-Dame-de-la-V...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6826

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Louis Roussin, habitant de la côte Notre-Dame-de-la-Visitation, près de Montréal, à la requête de Rolland Paradis, orfèvre de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 17 mars 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 avril 1719 - 19 avril 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D302

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens