Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Gamelin Maugras, négociant de Montréal, à la r...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6825

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Gamelin Maugras, négociant de Montréal, à la requête de Paul Lamarque (Lamargue), sieur de Marin, capitaine dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 mars 1749

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 avril 1749 - 18 avril 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D301

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens